En vigueur au 01/08/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.retouralunite.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.retouralunite.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
EDITEUR DU SITE
Directeur de la publication : Mme SEBASTIAO Leslie
Email : leslie.sebastiao@gmail.com
Adresse : Rue des Paludiers, 17000 La Rochelle
Tél. : 0671168273
Raison sociale : Association Retour à l’unité loi 1901
N° d’Identification Registre National des Associations : W 173009939
CONCEPTION & RÉALISATION DU SITE
Delphine Granger
https://www.delphinegranger.fr/
delphine.gravelat@gmail.com
Tél : 07 83 58 18 49
SIRET : 84519606200010
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet « www.retouralunite.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés » ).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
Crédits photos : ont été utilisées sur ce site Internet des photos personnelles, et, des photos à disposition sur d’autres sites Internet.
De bonne foi, l’association Retour à l’unité a donc mis en ligne des photos qui sont normalement libres de droits ; les photos seraient immédiatement retirées du site dans le cas contraire.
LE CONTENU DU SITE
L’association Retour à l’unité ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, L’association Retour à l’unité ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, L’association Retour à l’unité ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’association Retour à l’unité ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
L’association Retour à l’unité se réserve le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.
DROIT APPLICABLE
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.